MENTIONS LÉGALES

Éditeur et contact

Le présent site est exploité sous la désignation commerciale OVEL Swiss Industrial Sourcing.

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La responsabilité éditoriale du site incombe à OVEL, à l’adresse indiquée ci-dessus. Les informations relatives à la forme juridique, à l’inscription au registre du commerce et au numéro IDE/TVA doivent être ajoutées lorsqu’elles sont applicables et officiellement disponibles.

Activité et rôle d’OVEL

OVEL fournit des prestations B2B de recherche, de présélection, de mise en relation et de coordination de capacités industrielles en Suisse. Sauf accord écrit contraire, OVEL n’est ni le fabricant des composants présentés, ni le vendeur des produits du partenaire, ni un organisme de certification. La faisabilité, le prix, les délais, la conformité, les certifications et la qualité de fabrication relèvent du fabricant retenu et des contrats conclus avec lui.

Informations du site

Les contenus sont préparés avec soin afin de présenter les services et domaines de recherche d’OVEL. Ils ont toutefois une fonction informative et ne constituent ni une offre ferme, ni une garantie de capacité, de résultat ou de disponibilité. Une relation contractuelle naît uniquement conformément à une offre, un mandat ou une confirmation écrite. OVEL peut corriger, compléter ou retirer des contenus sans préavis.

Responsabilité et liens externes

Dans les limites autorisées par le droit impératif, OVEL exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité technique ou de la confiance accordée à une information générale non confirmée par écrit. Les liens externes sont fournis à titre pratique. OVEL ne contrôle pas en permanence leur contenu et n’en assume pas la responsabilité.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, les éléments graphiques, le nom OVEL et les contenus originaux du site sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation commerciale au-delà des exceptions légales requiert l’autorisation écrite préalable d’OVEL ou du titulaire concerné. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Communications et droit applicable

Les communications par e-mail ne sont pas nécessairement chiffrées de bout en bout. Pour les dossiers sensibles, un accord de confidentialité et un canal approprié peuvent être convenus avant transmission. Le droit suisse est applicable. Sous réserve des fors impératifs, les tribunaux compétents au siège d’OVEL dans le canton du Jura sont compétents.