SWISS INDUSTRIAL SOURCING1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est OVEL Swiss Industrial Sourcing, Rue de la Gravière, 2854 Bassecourt, Suisse. Pour toute question relative aux données personnelles : info@ovelswiss.ch ou +41 76 488 41 00.
2. Cadre et champ d’application
Le traitement est régi principalement par la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne peut s’appliquer à certains traitements lorsque ses conditions territoriales sont remplies. Cette déclaration couvre le site, les prises de contact et les relations B2B d’OVEL.
3. Données traitées
OVEL peut traiter les coordonnées professionnelles, identité, fonction, entreprise, communications, besoins industriels, plans et documents de projet, historique de la relation et données nécessaires à la facturation ou aux obligations légales. Lors de l’accès au site, l’hébergement peut enregistrer des données techniques telles que l’adresse IP, la date, la page demandée, le navigateur, l’appareil, la provenance approximative et les journaux de sécurité.
4. Finalités et bases
Les données servent à exploiter et sécuriser le site, répondre aux demandes, préparer ou exécuter un mandat, rechercher des partenaires, coordonner les échanges, établir offres et factures, conserver la documentation, défendre des droits et respecter la loi. Lorsque le RGPD s’applique, les bases peuvent être les mesures précontractuelles ou le contrat, une obligation légale, les intérêts légitimes d’OVEL ou le consentement lorsqu’il est requis.
5. Formulaire et e-mail
Le formulaire actuel fonctionne dans le navigateur et prépare un message dans l’application e-mail de l’utilisateur. Les champs ne sont pas envoyés vers une base OVEL par le site lui-même. Après ouverture ou envoi, les fournisseurs de messagerie et systèmes informatiques traitent les informations selon leur fonctionnement. Il est déconseillé d’envoyer des données hautement sensibles par e-mail non chiffré ; un NDA et un canal adapté peuvent être convenus.
6. Destinataires
OVEL limite l’accès aux personnes qui en ont besoin. Des données peuvent être communiquées à des prestataires d’hébergement, informatique, messagerie, comptabilité ou conseil, ainsi qu’aux fabricants présélectionnés lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou réaliser une demande. Avant de transmettre un dossier industriel, OVEL limite les informations au périmètre utile et tient compte des engagements de confidentialité.
7. Transferts internationaux
Certains prestataires ou partenaires peuvent traiter des données hors de Suisse. OVEL transfère des données si le pays offre un niveau de protection reconnu, si des garanties appropriées sont mises en place, notamment des clauses contractuelles reconnues, ou si une exception légale s’applique. Les mesures concrètes dépendent du prestataire et du projet.
8. Cookies et audience
La version actuelle du site n’intègre pas d’analyse publicitaire, de profilage, de pixel marketing ou de newsletter. Seuls des éléments techniques nécessaires peuvent être utilisés par l’hébergement pour fournir et protéger le service. Si OVEL ajoute ultérieurement de l’analytique, une carte, une vidéo externe ou un formulaire serveur, cette déclaration et le consentement éventuellement requis seront adaptés avant activation.
9. Conservation et sécurité
OVEL conserve les données aussi longtemps que le but, le contrat, la défense de droits ou les délais légaux l’exigent, puis les supprime ou les anonymise lorsque cela est possible. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque réduisent la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Aucun système n’offre cependant une sécurité absolue.
10. Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez demander des informations et une copie, faire rectifier des données, demander l’effacement ou la limitation, vous opposer à certains traitements, recevoir certaines données dans un format portable et retirer un consentement pour l’avenir. Une vérification d’identité peut être demandée. Vous pouvez aussi contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si le RGPD s’applique, l’autorité européenne compétente.
11. Mise à jour
OVEL adapte cette déclaration lorsque ses traitements, prestataires ou exigences juridiques évoluent. La version publiée sur cette page est la version en vigueur. Une modification substantielle peut être signalée sur le site ou dans la relation commerciale.